Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales (ci-après « les CGU/CGV ») régissent l'accès et l'usage du logiciel Sunu Gest (ci-après « le Service ») par toute entreprise qui y souscrit (ci-après « le Client ») et par les utilisateurs qu'elle habilite. La création d'un compte ou la poursuite de l'usage du Service au-delà de la période d'essai vaut acceptation pleine et entière des présentes.

Toute nouvelle entreprise dispose d'un essai gratuit de 7 jours à compter de la création de son compte, donnant accès à l'intégralité des fonctionnalités du Service, sans engagement ni moyen de paiement requis. À l'expiration de l'essai, l'accès en écriture est suspendu tant qu'aucune formule payante n'est souscrite ; les données saisies restent consultables et ne sont pas supprimées de ce seul fait.

• Essentiel — 5 000 FCFA/mois : caisse, ventes, catalogue, stock, clients.
• Complet — 10 000 FCFA/mois : formule Essentiel, plus devis, factures, avoirs, achats, dépenses, rapports et gestion multi-utilisateurs avancée.

Les tarifs sont exprimés en francs CFA, hors taxes le cas échéant applicables. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ou le contenu des formules ; toute modification substantielle est communiquée au Client au moins [à compléter : délai de préavis, par ex. 30 jours] avant son entrée en vigueur, et ne s'applique pas rétroactivement à la période déjà facturée.

L'abonnement est facturé [à compléter : périodicité et moyen de paiement retenus]. Le défaut de paiement à échéance peut entraîner, après relance restée sans effet, la suspension de l'accès en écriture au Service dans les mêmes conditions qu'à la fin de l'essai.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit, de la conformité des documents commerciaux qu'il émet depuis le Service (devis, factures, avoirs) à ses obligations comptables et fiscales, et de la confidentialité des identifiants de ses utilisateurs. Il s'engage à n'habiliter que des utilisateurs qu'il a lui-même autorisés et à révoquer sans délai l'accès d'un utilisateur qui quitte l'entreprise.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption, notamment lors d'opérations de maintenance annoncées à l'avance lorsque cela est possible. Le Service peut évoluer (nouvelles fonctionnalités, améliorations) sans que cela ne réduise les fonctionnalités essentielles de la formule souscrite par le Client.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page Abonnement du Service ou en contactant l'éditeur ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire. L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Client en cas de manquement grave aux présentes (notamment usage frauduleux ou impayé non régularisé après mise en demeure), après un préavis raisonnable sauf urgence.

Le sort des données après résiliation est décrit dans la politique de confidentialité.

Les règles de propriété intellectuelle et de responsabilité applicables au Service sont détaillées dans les mentions légales, qui font partie intégrante des présentes conditions.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse ; à défaut, le litige relève de la compétence des juridictions de [à compléter : ville du tribunal compétent].

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour refléter une évolution du Service, des formules ou de la réglementation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Clients avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'usage du Service après notification vaut acceptation des conditions modifiées.