Mentions légales

Le service Sunu Gest (ci-après « le Service ») est édité par [à compléter : dénomination sociale], [à compléter : forme juridique (SARL, SAS, entreprise individuelle…)] au capital de [à compléter : montant du capital], dont le siège social est situé [à compléter : adresse complète du siège].

• Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) : [à compléter : numéro RCCM]
• NINEA : [à compléter : numéro NINEA]
• Adresse électronique : contact@sunu-gest.com
• Téléphone : +221 77 923 93 05
• Directeur de la publication : [à compléter : nom du représentant légal]

L'application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Les données applicatives (base de données, authentification, fichiers) sont hébergées par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992, sur une infrastructure située en Irlande (région eu-west-1).

Sunu Gest est un logiciel de gestion en ligne (SaaS) destiné aux entreprises : caisse, ventes, devis, factures, avoirs, stock, inventaire, achats, dépenses, clients et prospects. L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte, créé lors de l'inscription d'une entreprise ou par invitation d'un administrateur de celle-ci.

L'ensemble des éléments composant le Service — code source, interface, charte graphique, textes et logos — est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les données saisies par les utilisateurs dans le Service (fiches clients, documents commerciaux, catalogue) demeurent la propriété exclusive de l'entreprise utilisatrice. L'éditeur n'en revendique aucun droit et ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du Service.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité, d'une perte de données imputable à un tiers ou à l'utilisateur, ni de l'usage fait des documents commerciaux générés depuis le Service.

Il appartient à chaque entreprise utilisatrice de vérifier la conformité des documents qu'elle émet (devis, factures, avoirs) aux obligations comptables et fiscales qui lui sont applicables.

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit sénégalais. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au Service relève de la compétence des juridictions de [à compléter : ville du tribunal compétent].